Marque expirée - Marque en non vigueur

LA MUTUELLE DES EMPRUNTEURS
MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE (MNCAP), Personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3706224
Date de dépôt :
20/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2020
LA MUTUELLE DES EMPRUNTEURS de MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE (MNCAP

Présentation de la marque LA MUTUELLE DES EMPRUNTEURS

Déposée le 20 janvier 2010 par la société MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE (MNCAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA MUTUELLE DES EMPRUNTEURS »

Le déposant est la société MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE (MNCAP domicilié(e) 41 avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 398 351 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN, SELAS domicilié(e) 29, rue du Colonel Pierre Avia - 75508 - PARIS CEDEX 15 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MUTUELLE DES EMPRUNTEURS est expirée depuis le 20 janvier 2020.

MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE (MNCAP a également déposé les autres marques suivantes : , , MNCAP , MNCAP-AC


MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE (MNCAP), Personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le code de la Mutualité - 41 avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France - SIREN 391398351


ALAIN BENSOUSSAN, SELAS - 29, rue du Colonel Pierre Avia - 75508 - PARIS CEDEX 15 - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Publications électroniques téléchargeables. Supports électroniques, informatiques, magnétiques, optiques et tout autre type de support autre que papier, sur lesquels des données de toutes natures sont enregistrées. CD-Roms. Cassettes audio, cassettes vidéo, cassettes audio-vidéo. Disques audio, disques vidéo, disques audio-vidéo, disques compacts. Clés USB. Logiciels (programmes informatiques).

Imprimés, publications, livres, revues, magazines, brochures, fascicules, bulletins, affiches, tracts, adhésifs [matières collantes] pour la papeterie, articles de papeterie.

Informations et conseils commerciaux aux consommateurs. Promotion des activités des produits et des services fournis par des tiers. Promotion des services de location immobilière, d'acquisition immobilière, de construction immobilière, de rénovation et de réhabilitation immobilière. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Distribution de matériels publicitaires et notamment d'imprimés, de publications, de livres, de revues, de magazines, de brochures, de fascicules, d'études, d'affiches, de tracts, d'adhésifs [matières collantes] pour la papeterie, d'articles de papeterie. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services d'abonnements à des imprimés, publications, livres, revues, magazines, brochures, fascicules, études pour le compte de tiers. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs. Gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers. Recueil de données dans un fichier central. Systématisation de données dans un fichier central. Aide à la création, à la direction, à la gestion et au développement des affaires. Consultations pour la crtion, la direction, la gestion et le développement des affaires. Conseils pour la création, la direction, la gestion et le développement des affaires. Aide à la constitution de dossiers administratifs. Etablissement de statistiques. Etudes de marchés. Sondages d'opinion. Recherche pour affaires. Investigations pour affaires. Mise en relations des acteurs dans les domaines de la location immobilière, de l'acquisition immobilière, de la construction immobilière, de la rénovation immobilière et de la réhabilitation immobilière (relations publiques). Activités de lobbying, de défense et de promotion des intérêts des acteurs dans les domaines de la location immobilière, de l'acquisition immobilière, de la construction immobilière, de la rénovation immobilière et de la réhabilitation immobilière, notamment auprès des pouvoirs publics. Activités de lobbying, de défense et de promotion des intérêts de tiers, notamment auprès des pouvoirs publics. Audits de tiers.

Assurances. Assurance de prêts. Assurance chômage. Assurance caution. Assurance pertes pécuniaires diverses. Assurance perte d'emploi. Assurance perte totale et irréversible d'autonomie. Assurance décès. Assurance vie. Assurance invalidité. Assurance incapacité temporaire de travail. Assurance temporaire décès. Informations et conseils en matière d'assurances, d'assurances de prêts, d'assurance chômage, d'assurance caution, d'assurance pertes pécuniaires diverses, d'assurance perte d'emploi, d'assurance perte totale et irréversible d'autonomie, d'assurance décès, d'assurance vie, d'assurance invalidité, d'assurance incapacité temporaire de travail, d'assurance temporaire décès. Informations et conseils en matière immobilière, en matière de location immobilière, d'acquisition immobilière, de construction immobilière, de rénovation immobilière et de réhabilitation immobilière. Informations et conseils en matière financière, ainsi qu'en matière de souscription à un capital d'épargne et/ou à un capital décès et/ou une indemnité de dommages corporels, de restructuration des engagements financiers liés à l'immobilier.

Location de temps d'accès à une base de données mises en ligne sur un réseau de communication public et/ou privé. Location de temps d'accès à des logiciels mis en ligne sur un réseau de communication.

Stockage de données.

Formation. Organisations et conduite de colloques, de forums, de séminaires, de symposiums, de cycles de formation, d'ateliers de formation. Publication d'imprimés, de publications, de livres, de revues, de magazines, de brochures, de fascicules, d'études, d'analyses, de textes autres que publicitaires, de bulletins, de sondages d'opinions, de statistiques.

Location de logiciels, location de logiciels mis en ligne sur un réseau de communication. Location de serveurs informatiques.

Services juridiques. Consultations, conseils en matière juridique. Aide à la constitution de dossiers juridiques.